Conditions d'utilisation

En vigueur le 30 septembre 2026

Ces conditions encadrent l'utilisation de Facturo, offert sur facturo.one. En utilisant Facturo, tu acceptes ces conditions.

1. Le service

Facturo est un outil qui aide à préparer des factures et des soumissions, avec le calcul de la TPS et de la TVQ. La version gratuite est offerte sans inscription. Facturo Pro et le module Dépenses connexes sont des abonnements optionnels, vendus séparément, qui ajoutent des fonctions supplémentaires.

2. Ta responsabilité

Facturo est un outil de mise en page et de calcul, pas un service de comptabilité ni de conseil fiscal. Tu es responsable de l'exactitude des renseignements inscrits sur tes documents, de tes numéros de taxes, de déterminer si tu dois percevoir la TPS et la TVQ, et de respecter tes obligations fiscales. Les taux de taxes utilisés sont ceux en vigueur au Québec à la date indiquée plus haut; en cas de doute, consulte un comptable ou Revenu Québec.

Les montants de TPS et de TVQ payées ou à remettre affichés par le module Dépenses connexes sont des estimations. Conserve tes reçus originaux et vérifie tes déclarations avec un comptable.

Tes documents sont enregistrés seulement sur ton appareil. Tu es responsable d'enregistrer tes factures en PDF et, avec Facturo Pro, de faire des sauvegardes régulières. Facturo ne peut pas récupérer des documents perdus.

3. Facturo Pro et modules payants

Les règles suivantes s'appliquent à Facturo Pro et à chaque module payant, comme le module Dépenses connexes. Chaque abonnement est distinct et possède sa propre clé de licence.

• Prix et facturation. L'abonnement est offert au mois ou à l'année, au prix affiché sur le site au moment de l'achat, plus les taxes applicables. Le paiement est traité par Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur officiel.
• Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu'à son annulation.
• Annulation. Tu peux annuler en tout temps à partir du lien de gestion reçu par courriel. Tu gardes l'accès aux fonctions Pro jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Remboursement. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Comme tu peux annuler en tout temps, nous te suggérons de commencer par l'abonnement mensuel pour essayer Facturo Pro.
• Licence. Ta clé de licence est personnelle et peut être activée sur un maximum de 3 appareils. Elle ne peut pas être partagée ni revendue.
• Fin de l'abonnement. Si l'abonnement prend fin, les fonctions Pro sont désactivées, mais les documents déjà enregistrés sur ton appareil restent accessibles, et la version gratuite continue de fonctionner.

4. Changements de prix

Les prix peuvent changer. Si le prix de ton abonnement change, tu en seras avisé par courriel au moins 30 jours avant ton prochain renouvellement, et tu pourras annuler avant que le nouveau prix s'applique.

5. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser Facturo pour produire de faux documents, pour frauder ou pour toute activité illégale, et à ne pas tenter de contourner le système de licence.

6. Disponibilité et garanties

Facturo est offert tel quel. Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne bien et soit disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera toujours exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi, Facturo ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec accorde aux consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Le site, le nom Facturo et le code de l'application appartiennent à leur propriétaire. Les documents que tu crées t'appartiennent.

8. Modifications et lois applicables

Ces conditions peuvent être mises à jour; la date en haut de la page indique la version en vigueur. Elles sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

9. Nous joindre

Pour toute question : frenaud12@gmail.com.