Politique de confidentialité

En vigueur le 30 septembre 2026

Facturo est un outil en ligne qui permet aux travailleurs autonomes de préparer des factures et des soumissions. Cette politique explique quels renseignements personnels sont traités quand tu utilises facturo.one, pourquoi, et quels sont tes droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

En résumé : les factures que tu crées restent sur ton appareil. Facturo ne les reçoit pas, ne les voit pas et ne les conserve pas.

1. Tes factures restent sur ton appareil

Les informations que tu entres dans Facturo (nom et adresse de ton entreprise, numéros de TPS et de TVQ, coordonnées de tes clients, services, montants, logo, historique des documents, dépenses et photos de reçus) sont enregistrées uniquement dans le stockage local de ton navigateur. Elles ne sont jamais transmises à Facturo ni à un serveur de Facturo. Si tu effaces les données de ton navigateur ou changes d'appareil, ces informations sont perdues, à moins que tu aies fait une sauvegarde avec la fonction prévue à cet effet.

Comme tu entres toi-même les renseignements de tes clients, c'est toi qui en es responsable dans le cadre de tes activités.

2. Renseignements traités par nos fournisseurs

Paiements (Facturo Pro). Les achats sont traités par Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur officiel. Lemon Squeezy recueille ton nom, ton courriel, ton adresse de facturation et tes informations de paiement pour traiter la transaction, percevoir les taxes et t'envoyer ta clé de licence. Facturo n'a jamais accès à ton numéro de carte. Facturo peut consulter ton nom, ton courriel et l'historique de ton abonnement dans son compte Lemon Squeezy, afin de gérer ton abonnement et répondre à tes demandes. La politique de confidentialité de Lemon Squeezy s'applique à ces renseignements.

Activation de la licence. Quand tu actives Facturo Pro, ta clé de licence est envoyée à Lemon Squeezy pour vérifier qu'elle est valide. Cette vérification est refaite automatiquement de temps en temps.

Hébergement. Le site est hébergé par Netlify. Comme tout hébergeur, Netlify peut enregistrer des données techniques de connexion, comme ton adresse IP et le type de navigateur, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Polices de caractères. Le site utilise Google Fonts. Pour afficher les polices, ton navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoivent ton adresse IP.

3. Ce que Facturo ne fait pas

4. Communication hors du Québec

Lemon Squeezy, Netlify et Google peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces entreprises sont soumises à des obligations de protection des données, mais les lois de ces pays peuvent offrir une protection différente de celle du Québec.

5. Conservation

Les renseignements liés aux achats sont conservés par Lemon Squeezy aussi longtemps que nécessaire pour gérer ton abonnement et respecter les obligations fiscales et comptables. Les courriels que tu envoies à Facturo sont conservés le temps de traiter ta demande, puis pendant une durée raisonnable pour assurer le suivi.

6. Tes droits

Tu peux demander d'accéder aux renseignements personnels que Facturo détient à ton sujet, de les faire corriger, ou de retirer ton consentement à leur utilisation, sous réserve des obligations légales. Il suffit d'écrire à frenaud12@gmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si tu n'es pas satisfait de la réponse, tu peux porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Facturo est le propriétaire de l'entreprise. Pour toute question ou plainte : frenaud12@gmail.com.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la version actuelle. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.